Mentions Légales
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet www.archea.fr édité par la société SEA, au capital de 133 400,00 €, inscrite au RCS de TOULOUSE sous le numéro B 401 425 517 dont le siège social sise 36, rue du Colonel Toussaint – 31500 TOULOUSE.
En accédant au Site, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez expressément et sans réserve les CGU définies ci-après.
Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder au Site.
Toute visite et/ou utilisation du Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.
Mentions légales
Éditeur du Site
Ce Site est édité et vous est proposé par la société SEA, au capital de 133 400,00 €, inscrite au RCS de TOULOUSE sous le numéro B 401 425 517 dont le siège social sise 36, rue du Colonel Toussaint – 31500 TOULOUSE.
Directeur de la publication
Marc BEILLES
Tél. : 05 34 25 75 72
Prestataires techniques:
Hébergement
Le Site est hébergé par la société DiVA-Cloud
www.diva-cloud.com
Conception et création graphique
Le Site a été conçu par l’Agence TAO AGENCY
www.taoagency.fr
Administration
Le Site est administré par l’Agence Kali
www.agencekali.fr
Objet du site
La société SEA a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses visiteurs / utilisateurs. Le Site a été élaboré au profit de tous les internautes désireux d’obtenir des informations d’aménagements, en France et dans le monde. Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non, qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société SEA.
Toutes les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
Propriété intellectuelle sur le site
L’ensemble du Site constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société SEA.
L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marque, nom de produits, représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société SEA ou propriété de tiers ayant autorisé la société SEA à les représenter sur son Site internet. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…), sans autorisation préalable et expresse de la société SEA, sont strictement interdits.
Responsabilité
La société SEA ne peut garantir le fonctionnement du Site de façon ininterrompu et exempt de toute erreur.
La société SEA n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. La société SEA ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause; notamment elle ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même la responsabilité de la société SEA ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.
Utilisation des données à caractère personnel
Le respect de la vie privée de l’utilisateur du Site
La société SEA se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel du visiteur /utilisateur du Site.
Certaines données à caractère personnel sont collectées sur ce Site. Par données à caractère personnel, on entend « les données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » . Il s’agit notamment :
– d’un nom, prénom,
– d’une adresse postale,
– d’une adresse électronique,
– d’un numéro de téléphone mobile ou fixe.
La société SEA n’utilisera ces données à caractère personnel qu’aux fins qui ont été indiquées à l’utilisateur du Site lors de leur collecte.
Utilisation des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site
La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site se font dans le strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
L’utilisateur du Site bénéficient d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel le concernant collectées sur le Site. Ces droits peuvent être exercés, en écrivant à : SEA, 36 rue du Colonel Toussaint, 31500 Toulouse.
Les données à caractère personnel collectées sur le Site permettront à la société SEA d’adresser par voie électronique à l’utilisateur du Site, qui y a expressément consenti, des offres et informations sur ses produits et services.
L’utilisateur du Site a la possibilité de ne plus recevoir ces offres et informations en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque message électronique adressé par la société SEA.
Les « cookies »
Les « cookies » sont des petits fichiers envoyés par le gestionnaire du Site, sur le disque dur du visiteur / de l’utilisateur du Site et permettant au gestionnaire d’identifier et de mémoriser l’internaute lorsque celui-ci se connecte au Site.
La société SEA peut être amenée à utiliser le système des « cookies » afin de collecter des informations lors du passage du visiteur / utilisateur sur le Site. Cela permettra à la société SEA de savoir quelles sont les parties du Site qui intéressent le visiteur / l’utilisateur concerné. La société SEA pourra alors mieux connaître ses centres d’intérêt et afficher des informations adaptées à ses besoins. Ces « cookies » éviteront également au visiteur / à l’utilisateur du Site de devoir fournir chaque fois des informations déjà communiquées. Il est possible, à tout moment, pour le visiteur / l’utilisateur du Site de détecter l’existence de ces « cookies » et, le cas échéant, de les supprimer.
Le visiteur / l’utilisateur du Site peut utiliser les options de son navigateur Internet s’il ne souhaite pas recevoir de « cookies » ou s’il souhaite que son navigateur l’avertisse lorsqu’il reçoit un « cookie ». Le visiteur / l’utilisateur du Site peut cliquer sur le menu « Aide » de son navigateur pour savoir comment modifier ses préférences en matière de « cookies ». S’il désactive tous les « cookies », il se peut qu’il ne puisse pas tirer parti de toutes les caractéristiques de ce Site web.
Gérer vos paramètres de cookies
Hyperliens
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Si le visiteur / l’utilisateur du Site visite l’un de ces sites, la société SEA l’invite à prendre connaissance de leurs politiques, notamment en matière de protection des données à caractère personnel. La société SEA ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel le visiteur / l’utilisateur du Site pourrait avoir accès via le Site et ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.
Toute création d’un lien vers le Site est soumise à l’approbation préalable de la société SEA.
Modification des CGU
La société SEA se réserve le droit , à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes CGU et ce, quelque soit le moment. Il est de la responsabilité du visiteur et/ou de l’utilisateur du Site de consulter les CGU régulièrement. Le visiteur / l’utilisateur du Site reconnaît et accepte que tout accès ou toute utilisation du Site à compter de la date de modification des CGU emporte acceptation expresse et sans réserve des nouvelles CGU telles que publiées sur le Site.
Droit applicable
Le Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des tribunaux français.
Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.
