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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet www.archea.fr édité par la société SEA, au capital de 133 400,00 €, inscrite au RCS de TOULOUSE sous le numéro B 401 425 517 dont le siège social sise 36, rue du Colonel Toussaint – 31500 TOULOUSE.

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Éditeur du Site
Ce Site est édité et vous est proposé par la société SEA, au capital de 133 400,00 €, inscrite au RCS de TOULOUSE sous le numéro B 401 425 517 dont le siège social sise 36, rue du Colonel Toussaint – 31500 TOULOUSE.

Directeur de la publication
Marc BEILLES
Tél. : 05 34 25 75 72

Prestataires techniques:

Hébergement
Le Site est hébergé par la société DiVA-Cloud
www.diva-cloud.com

Conception et création graphique
Le Site a été conçu par l’Agence TAO AGENCY
www.taoagency.fr

Administration
Le Site est administré par l’Agence Kali
www.agencekali.fr

 

Objet du site

La société SEA a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses visiteurs / utilisateurs. Le Site a été élaboré au profit de tous les internautes désireux d’obtenir des informations d’aménagements, en France et dans le monde. Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non, qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société SEA.
Toutes les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

 

Propriété intellectuelle sur le site

L’ensemble du Site constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société SEA.

L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marque, nom de produits, représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société SEA ou propriété de tiers ayant autorisé la société SEA à les représenter sur son Site internet. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…), sans autorisation préalable et expresse de la société SEA, sont strictement interdits.

 

Responsabilité

La société SEA ne peut garantir le fonctionnement du Site de façon ininterrompu et exempt de toute erreur.

La société SEA n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. La société SEA ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause; notamment elle ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même la responsabilité de la société SEA ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

 

Utilisation des données à caractère personnel

Le respect de la vie privée de l’utilisateur du Site
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– d’une adresse postale,
– d’une adresse électronique,
– d’un numéro de téléphone mobile ou fixe.
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Utilisation des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site
La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site se font dans le strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

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L’utilisateur du Site a la possibilité de ne plus recevoir ces offres et informations en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque message électronique adressé par la société SEA.

 

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