Politique de confidentialité

Archea.fr – Vos données à caractère personnel

Afin d’assurer un service de qualité, il est nécessaire de collecter et de traiter certaines informations vous concernant. Cette politique est destinée à vous informer sur l’utilisation qui sera faite de vos données personnelles et sur vos droits à cet égard.

1. Qui traite vos données personnelles ?

a. La Société SEA

A la tête du réseau Archea se trouve la société SOCIETE EUROPEENNE D’AGENCEMENT S E A, société par actions simplifiée au capital de 133 400,00 €, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 401 425 517, dont le siège social est situé 36 rue du Colonel Toussaint à TOULOUSE (31500), (dénommée dans cette politique « SEA » ou « nous »).

SEA est propriétaire du site Internet archea.fr et responsable du traitement des données personnelles de toute personne visitant ce site.

Dans certains cas, SEA peut également être co-responsable du traitement des données personnelles collectées dans un magasin Archea, conjointement avec le membre indépendant du réseau Archea qui gère le magasin (voir la Section 1(c) ci-dessous pour davantage de détail).

b. Administrateurs et hébergeurs du site Web archea.fr

Le site Internet archea.fr est administré pour le compte de la société SEA par la société Toulouse Agency Occitanie, société par actions simplifiée au capital de 909 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 401 941 547, dont le siège social est situé 1 rue du Poids de l’Huile, 31000 Toulouse, en tant que sous-traitant. Il est hébergé par la société DiVA-Cloud, société par actions simplifiée au capital de 31 000 €, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 537 910 861, dont le siège social est situé 17 avenue Albert Rouvière, 812000 Mazamet.

Au cours de votre utilisation du site Web archea.fr, vos données personnelles, telles que les informations que vous saisissez dans les formulaires de contact, sont susceptibles d’être traitées par ces deux sociétés pour le compte de la société SEA, en tant que sous-traitants. Nous pourrons éventuellement faire appel à d’autres sous-traitants techniques afin d’assurer le bon fonctionnement du site Web, qui sont également susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles.

c. Votre magasin Archea

Le réseau Archea est composé de plus d’une cinquantaine de magasins indépendants gérés par des professionnels. Lorsque vous renseignez vos informations via les formulaires de collecte du site Internet archea.fr, SEA est susceptible de les transférer à votre magasin local afin d’assurer une réponse efficace et sur mesure à votre demande.

Pour toutes les enquêtes effectuées dans de votre magasin local, le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est le membre indépendant du réseau Archea qui gère le magasin. Pour des informations concernant l’identité juridique de votre magasin local et ses traitements de vos données à caractère personnel, merci de prendre contact avec les équipes en magasin. Vous pouvez trouver votre magasin local sur https://archea.fr/magasins/.

Lorsque vous renseignez vos informations personnelles auprès de votre magasin local, celles-ci peuvent également être communiquées à la société SEA. En particulier, si vous consentez à recevoir des offres concernant des produits et services Archea, vos informations seront stockées par SEA afin de vous communiquer de telles offres. La Société SEA est responsable de ce traitement. Dans la mesure où elle assiste votre magasin pour proposer un devis ou remplir votre commande, SEA est responsable conjointement avec ce dernier des traitements de vos données personnelles induits.

d. Usines de production

Lorsque vous passez une commande auprès d’un membre de notre réseau, votre nom et les détails des agencements demandés sont transmis à une usine de production. Celles-ci pourront comprendre notamment l’usine opérée par la Société SOMEPAN, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 €, Immatriculée au RCS de CASTRES sous le numéro 495 134 751, dont le siège social est situé ZAE les Cadaux à SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370) (la société « Somepan ») opère l’usine où sont fabriqués les agencements sur mesure Archea. En tant qu’usine de production, Somepan ou tout autre fabricant est co-responsable avec votre magasin pour ce traitement de vos données personnelles.

e. Poseurs/Menuisiers

Dans la majorité des cas, les poseurs qui installent vos agencements sont des salariés de votre magasin. Cependant, à titre exceptionnel, votre magasin peut selon ses besoins faire appel à des menuisiers agenceurs indépendants pour poser votre aménagement chez vous. Vos données nominatives et de contact, ainsi que les détails techniques de votre commande sont communiqués à ces derniers, qui sont co-responsables avec votre magasin de ce traitement.

f. Hébergeurs de données et autres fournisseurs informatiques

SEA a recours à des fournisseurs techniques notamment en matière de gestion, de maintenance et d’hébergement des systèmes d’information, de messagerie électronique et de téléphonie. Au cours de ces opérations, ces fournisseurs sont susceptibles de traiter vos données à caractère personnel en tant que sous-traitants.

Pour avoir des informations concernant les traitements de vos données personnelles effectués par des tiers pour le compte de votre magasin local, merci de prendre contact directement avec celui-ci.

Certains magasins de notre réseau utilisent un logiciel en ligne pour saisir les détails de votre demande de devis ou de votre commande qui est hébergé et administré techniquement par la société SPIE Software – 233 avenue de Rodez – 12450 La Primaube, SAS au capital de 50 000 € – Siret 52153008900031 – N°TVA FR67521530089 Ce dernier est le sous-traitant de la Société SEA, qui est elle-même co-responsable du traitement avec votre magasin en ce qui concerne les données personnelles saisies via ce logiciel. Pour savoir si votre magasin utilise ce système, merci de prendre contact directement avec celui-ci.

g. Services techniques de communication commerciale

La gestion technique de l’envoi des newsletters et des offres commerciales concernant les produits et services du réseau Archea est confiée par SEA et votre magasin à la société Toulouse Agency Occitanie, qui agit en tant que sous-traitant à cet égard.

h. Autres destinataires

Certains autres destinataires pourront éventuellement avoir accès aux données personnelles que vous communiquez dans le cadre de votre éventuelle demande de devis ou commande, de votre utilisation du site Web archea.fr ou plus généralement vos contacts commerciaux avec la société SEA. Ceux-ci peuvent inclure notamment :

Des partenaires bancaires dans l’hypothèse où vous demandez à votre magasin de vous aider à mettre en place un plan de financement de votre agencement.
Les autorités publiques, si un des responsables du traitement ou sous-traitants se voit dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles pour respecter une obligation légale.
Des prestataires comme des fleuristes ou cavistes en vue de l’envoi d’un cadeau de remerciement.
Les conseils professionnels, juridiques et financiers de la société SEA ou de votre magasin, tels que leurs avocats, experts comptables et commissaires aux comptes.
Des acheteurs ou investisseurs tiers et leurs conseils dans le cas où SEA, les usines de production ou votre magasin vend ou achète des entreprises ou des actifs.

2. Qui contacter concernant vos données personnelles ?

Pour toute question concernant notre utilisation de vos données personnelles, merci de nous contacter par e-mail sur info@ archea.fr

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles par votre magasin local, merci de prendre contact directement avec celui-ci.

3. Quelles sont les données personnelles traitées ?

Les données personnelles vous concernant que nous traitons sont celles requises pour les finalités énumérées ci-dessous.

Il s’agit essentiellement des éléments de nature personnelle collectées :

Lorsque vous remplissez les formulaires de contact du site Web archea.fr ;
Lors de votre consultation avec un membre du personnel de votre magasin local et notamment les informations saisies dans les formulaires de demande de renseignement ou de commande ;
Lorsque vous visitez le site Web archea.fr et vos données de connexion sont enregistrées par l’utilisation de cookies (traceurs) ;
Plus globalement, lorsque vous entrez en contact avec nous, quel que soit le canal de communication (téléphone, e-mail, poste, etc.).

Les données vous concernant dans ce cadre peuvent ainsi inclure, votre nom, vos coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone…), les détails de vos commandes (par exemple la nature, la couleur et les dimensions des agencements commandés) et toutes les informations de nature personnelle fournies ou autrement générées lors de nos interactions. Nous essayons de limiter au minimum nécessaire les informations personnelles que nous traitons afin de vous proposer un service complet et efficace.

La fourniture de certaines de ces données personnelles est obligatoire pour passer votre commande, à savoir votre nom et prénom, votre adresse et numéro de téléphone, la nature et les dimensions des agencements commandés.

4. Comment et pourquoi vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Les activités principales de traitement de vos données personnelles, ainsi que leurs finalités et les bases juridiques les justifiant sont détaillées ci-dessous :

Activité	Finalité	Base juridique
Revue de vos demandes d’information en ligne : Lorsque vous saisissez vos informations via nos formulaires de contact sur le site Web archea.fr, ces informations seront analysées, classées et, le cas échéant, utilisées afin de vous recontacter.	La gestion de vos demandes d’information afin de donner suite à votre demande.	Votre consentement, lequel peut être retiré à tout moment.
Revue de vos demandes d’information et de devis en magasin : Des informations vous concernant seront analysées et classées lorsque vous signalez pour la première fois votre intérêt pour les services et produits Archea, en particulier lorsque vous demandez un devis auprès de votre magasin.	La gestion de vos demandes d’information et de devis.	Votre consentement, lequel peut être retiré à tout moment.
Gestion des commandes : Lorsque vous passez votre commande, vos données personnelles seront utilisées notamment dans des démarches de prise de contact, de fourniture des produits et services demandés.et d’administration du dossier.	Lorsque vous passez votre commande, vos données personnelles seront utilisées notamment dans des démarches de prise de contact, de fourniture des produits et services demandés.et d’administration du dossier.	La nécessité contractuelle de traiter vos données personnelles afin de remplir votre commande. Pour l’usine de production et/ou le poseur sous-traitant, leur intérêt légitime à traiter la commande.
Gestion après-vente : Suite à l’installation de votre agencement, si vous avez des questions, votre magasin et, le cas échéant, SEA, seront amenés à traiter vos données à caractère personnel pour répondre à vos demandes.	La gestion des questions des clients après l’installation de l’agencement.	L’intérêt légitime de votre magasin et, le cas échéant, de SEA, à gérer les demandes des clients.
Financement de l’agencement : Si vous demandez à votre magasin une assistance concernant la mise en place d’un plan de financement de votre agencement, votre magasin sera amené à collecter vos données à caractère personnel et à les transmettre à un partenaire bancaire.	La gestion de demande d’aide à la mise en place d’un plan de financement de l’agencement.	Votre consentement, lequel peut être retiré à tout moment.
Activités de marketing : Vos données personnelles seront utilisées afin de vous contacter avec des informations et des offres commerciales qui peuvent vous intéresser.	La poursuite de relations avec les clients et les clients potentiels.	Votre consentement, lequel peut être retiré à tout moment.
Cookies : Lorsque vous utilisez le site Web archea.fr, celui-ci récupère automatiquement certaines informations de votre appareil afin d’optimiser votre expérience Web. Ces données servent également pour les statistiques du site.	Optimisation de notre site internet. L’adaptation de nos offres et services aux intérêts des utilisateurs du site Web archea.fr	L’intérêt légitime de la société SEA en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Votre consentement pour les autres types de cookies.
Demandes de joindre le réseau Archea : Si vous nous envoyez une demande de devenir membre du réseau Archea, notamment en remplissant notre formulaire en ligne, nous traiterons les données personnelles que vous nous communiquez dans ce contexte.	L’évaluation et la gestion de votre dossier.	Votre consentement, lequel peut être retiré à tout moment.
Ventes et acquisitions d’entreprises : En cas de futures opérations de cession ou d’investissement concernant SEA, les usines de production ou votre magasin, des informations vous concernant peuvent être traitées dans le contexte de procédures de due diligence, pendant lesquelles des investisseurs ou acquéreurs potentiels ou leurs conseils professionnels mènent une analyse au préalable de différents aspects de l’entreprise afin d’évaluer sa valorisation.	L’évaluation de la cible.	Intérêts légitimes de SEA, des usines de production ou de votre magasin, de ses actionnaires et des investisseurs tiers de mener des procédures de due diligence.
Obligations légales : Vos données personnelles pourront être traitées afin de répondre à des demandes d’institutions et autorités publiques et/ou judiciaires et/ou aux obligations légales mises à la charge de SEA, les usines de production ou votre magasin, ou afin de défendre les droits de ces dernières en justice.	Se conformer à ses obligations légales Se défendre en justice.	Obligation légale. L’intérêt légitime de SEA, des usines de production ou de votre magasin de se défendre en justice.

5. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles gardées ?

Vos données personnelles sont gardées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités listées ci-dessus, en prenant en compte notamment les critères suivants :

La nature et la finalité des traitements en question,
Les catégories des données traitées,
Les délais de prescription légale applicables,
Les dispositions contractuelles applicables,
Les normes de l’industrie,
Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Quels sont vos droits en regard de vos données personnelles ?

Vos droits concernant le traitement de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.

Ces droits sont les suivants :

Le droit de demander au responsable du traitement :
- l’accès à vos données personnelles et des informations sur les traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;
- de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
- l’effacement de vos données personnelles (« droit à l’oubli ») ;
- une limitation du traitement de vos données personnelles (« droit à la limitation ») ;
Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (« droit d’opposition ») ;
Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter à info@ archea.fr.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

7. Où sont traitées vos données personnelles ?

Pour les traitements effectuez par, ou pour le compte de, la société SEA, toutes vos données personnelles sont traitées dans l’Union Européenne.

[Les données personnelles traitées par SEA provenant du magasin Archea à Genève, en Suisse, sont traitées par la société SEA et ses éventuels sous-traitants dans l’Union Européenne une fois que le magasin nous les a communiquées.]

Pour avoir des informations sur la localisation du traitement de vos données à caractère personnel par votre magasin local, merci de prendre contact avec celui-ci.